OLM

Le bureau de la conformité

AMLR 2027.

Du texte.
Aux décisions.
Aux preuves.

Le nouveau cadre européen contre le blanchiment, traduit en questions concrètes pour un responsable conformité.

Comprendre ce qui change ↓Préparer mon plan d’action
UNE EXIGENCE DOIT POUVOIR SE DÉMONTRER
01 / LE TEXTEArticle 26

Maintenir la connaissance client.

02 / LA DÉCISIONUn fait nouveau ?

Réexaminer et justifier la réponse.

03 / LA PREUVEUne décision traçable.

Événement → Analyse → Validation

Du contrôle prescrit au contrôle démontré

· Règlement (UE) 2024/1624

Application principale AMLR · art. 90

01 / Situer les enjeux

Qu’est-ce qui
me concerne ?

Une lecture centrée sur les établissements financiers de l’Union européenne. Les exemples orientent la préparation ; le périmètre juridique dépend de chaque activité et entité.

Votre angle de lecture

Relier la connaissance client aux opérations.

Priorité proposée : rapprocher les dossiers clients, les produits détenus et les alertes. Traiter les nouvelles désignations de sanctions et donner aux responsables un inventaire des décisions en attente.

Trois chantiers à regarder d’abordVie du client Prévention Détection AMLR · art. 20, 26 et 69
Les obligations des professionnels

Un règlement directement applicable aux . La connaissance client, la gouvernance et les déclarations reposent sur un socle plus harmonisé.

Adopté · principal jalon 10.07.2027AMLR · art. 3 et 90
L’organisation des États

Registres, supervision et coopération des autorités. Transposition principale au 10 juillet 2027, avec des échéances particulières selon les dispositions.

Directive à transposerDirective 2024/1640 · art. 78
L’autorité européenne

Des règles de supervision communes. Sélection en 2027 des premières entités directement supervisées à partir de 2028 ; les autorités nationales continuent d’agir.

Supervision directe cibléeAMLA · rôle et sélection
Mon activité est-elle couverte ? Et les nouveaux secteurs ?

Banques et établissements financiers relèvent de l’article 3. La gestion d’actifs et les services de paiement doivent être analysés selon les définitions et la structure de chaque acteur. L’article 3 couvre aussi, sous ses critères, des services sur , le financement participatif et plusieurs professions non financières.

Le champ comprend notamment certains négociants en biens de grande valeur et les acteurs du football professionnel. Pour les agents de football et les clubs concernés, l’application commence le 10 juillet 2029, avec des possibilités d’exemption encadrées. Cette page ne traite pas leurs obligations sectorielles en détail.

AMLR · art. 2–7 et 90

02 / Évaluer l’écart

Ce qui change.
Ce qu’il faut faire.

Le point de comparaison est le socle européen antérieur, complété par la référence française lorsqu’elle est indiquée. « Avant » ne signifie jamais absence de contrôle.

Exigence du texte Mesure de mise en œuvre proposée8 chantiers · chaque affirmation renvoie à sa source
01Pilotage · Harmonisation renforcéeQui porte réellement le dispositif ?
Avant / socle existant

Le socle européen imposait déjà une évaluation des risques, des procédures et une formation. En France, l’organisation du contrôle interne est déjà encadrée. Créer une cartographie pour la première fois n’est donc pas « la nouveauté ».

Directive 2015/849 — socle antérieur · ACPR — textes et doctrine LCB-FT Directive 2015/849, art. 8, 45–46 ; références françaises
Après / exigence

Les articles 9–11 explicitent la gouvernance : risques de contournement des , évaluation avant une nouvelle activité, validation par la direction, ressources et rapport au moins annuel. Les fonctions de gestionnaire et de responsable de la conformité sont distinguées, avec cumul possible sous conditions.

AMLR · art. 9–12, 16–17
Le défi opérationnel

Des cartographies par filiale difficiles à comparer et des moyens non reliés aux risques.

Exemple fictif

Avant d’ouvrir une nouvelle clientèle internationale, la direction veut mesurer les risques produits, pays et canaux, les contrôles manquants et la capacité de traitement.

Mesure proposée

Faire approuver une matrice activité → risque → contrôle → responsable. Documenter les hypothèses, les exceptions locales et les ressources nécessaires avant le lancement.

Responsable proposéDirection + conformité groupe
Preuve à constituerVersion approuvée de la cartographie, décision de lancement et plan de ressources.
Indicateur de pilotage proposéNombre de risques élevés sans contrôle démontré, avec responsable et date de traitement.
02Transparence · Un seuil qui change le paramétrageQui se trouve derrière mon client ?
Avant / socle existant

Pour une société cliente en France, R. 561-1 retient notamment une détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote. Le doit déjà être recherché.

France — Code monétaire et financier, R. 561-1 France : Code monétaire et financier, R. 561-1
Après / exigence

Le critère ordinaire de participation devient au moins 25 %. La recherche du se fait indépendamment et en parallèle. La détention indirecte demande d’étudier les chaînes et leurs cumuls ; certains montages relèvent de règles spécifiques.

AMLR · art. 51–54
Le défi opérationnel

Un outil réglé sur « > 25 » manque les personnes exactement à 25 %. Un pourcentage seul ne restitue pas les pouvoirs réels.

Exemple fictif

Une personne détient directement 25 % d’une société. Elle n’atteint pas le critère français de propriété actuel, mais atteint celui de l’. Un accord de contrôle peut déjà la qualifier indépendamment du seuil.

Mesure proposée

Extraire les participations exactement à 25 %, revoir les droits de vote et pactes, puis tester les chaînes de détention et de contrôle. Garder la source de chaque lien.

Responsable proposéÉquipes clients + conformité + données
Preuve à constituerOrganigramme de propriété daté, calcul documenté et justification des personnes retenues.
Indicateur de pilotage proposéDossiers avec chaîne de détention incomplète ou information de contrôle non justifiée.
03Vie du client · Des plafonds de délai explicitesQuand dois-je rouvrir un dossier ?
Avant / socle existant

La surveillance continue, la cohérence des opérations et l’actualisation des informations étaient déjà requises. Une revue périodique ne remplaçait pas l’analyse d’un changement significatif.

Directive 2015/849 — socle antérieur · ACPR — identification et connaissance client Directive 2015/849, art. 13(1)(d) ; doctrine
Après / exigence

L’article 26 fixe un intervalle maximal d’un an pour les clients à risque plus élevé visés par la section 4, et de cinq ans pour les autres. La fréquence reste adaptée au risque. Un changement pertinent déclenche un réexamen, et une mise à jour si nécessaire, avant l’échéance périodique.

AMLR · art. 20 et 26
Le défi opérationnel

Dates de revue dispersées, changement d’actionnaire invisible dans le système client, produits suivis séparément.

Exemple fictif

Le dossier est « à jour » mais un nouveau dirigeant et une nouvelle zone d’activité apparaissent. La date de revue future ne permet pas de reporter l’analyse de ce changement.

Mesure proposée

Raccorder les événements pertinents au dossier , documenter la décision de réexamen et couvrir tous les produits de la relation. Prioriser le stock selon le risque.

Responsable proposéOpérations clients + conformité + informatique
Preuve à constituerÉvénement déclencheur, analyse du changement, information actualisée et validation.
Indicateur de pilotage proposéDossiers échus par niveau de risque et délai entre événement pertinent et prise en charge.
04Prévention · Articulation plus expliciteMon filtrage couvre-t-il vraiment le risque ?
Avant / socle existant

Les sanctions et le s’imposent déjà selon les textes applicables. L’ ne crée pas le droit des sanctions et n’autorise pas à différer leur mise en œuvre.

ACPR — textes et doctrine LCB-FT Textes et doctrine référencés par l’
Après / exigence

L’évaluation des risques inclut l’absence de mise en œuvre et le contournement des sanctions. L’article 26(4) prévoit une vérification régulière, proportionnée au risque ; les établissements de crédit et financiers vérifient aussi à chaque nouvelle désignation. Les règles plus strictes demeurent applicables.

AMLR · art. 9–10, 20(1)(d), 26(4)
Le défi opérationnel

Une liste à jour ne garantit ni la couverture des clients et de leurs structures de contrôle, ni le bon traitement des alertes.

Exemple fictif

Un nom est ajouté à une liste applicable. Pouvez-vous prouver quand la liste a été intégrée, quelle population a été contrôlée et comment une correspondance a été tranchée ?

Mesure proposée

Créer une chaîne de preuve de la mise à jour jusqu’à la décision. Tester les alias, homonymes et structures de propriété pertinentes. Mesurer les alertes manquées autant que le .

Responsable proposéSanctions + informatique + opérations
Preuve à constituerVersion de liste, journal d’exécution, population contrôlée, analyse et décision.
Indicateur de pilotage proposéDélai de prise en compte des nouvelles désignations et défauts de couverture détectés.
05Prestataires · Des décisions réservées et des exceptions précisesQue puis-je confier à un tiers ?
Avant / socle existant

La délégation n’efface déjà pas les obligations de l’établissement. Le recours aux informations d’un autre professionnel et la sous-traitance ne sont pas un même mécanisme.

Directive 2015/849 — socle antérieur · ACPR — textes et doctrine LCB-FT Directive 2015/849, art. 25 et 29 ; cadre national à vérifier par activité
Après / exigence

L’article 18 impose une notification préalable au superviseur et maintient la pleine responsabilité. Certaines décisions ne se sous-traitent pas : profil de risque, entrée en relation, approbation des critères de détection, notamment. Il prévoit des exceptions encadrées pour certaines déclarations intragroupe et certains .

AMLR · art. 18 ; comparaison avec 48–50
Le défi opérationnel

Le contrat prévoit « complet », sans préciser qui décide du risque, valide le client ou déclare.

Exemple fictif

Un prestataire peut collecter les pièces et préparer l’analyse. Lui laisser décider seul de l’entrée en relation n’est pas le schéma ordinaire permis par l’article 18.

Mesure proposée

Décomposer le contrat par tâche et décision, nommer les validateurs internes, prévoir l’accès aux preuves et les contrôles du prestataire. Qualifier les exceptions avec le juridique.

Responsable proposéConformité + juridique + achats
Preuve à constituerMatrice des tâches, notification, contrat, contrôles et éventuelle approbation du superviseur.
Indicateur de pilotage proposéPrestations sans responsable de décision identifié ou sans preuve de contrôle récent.
06Détection · Traçabilité et délais de réponse précisésUne alerte devient-elle une décision explicable ?
Avant / socle existant

La déclaration rapide de soupçons et la confidentialité existaient déjà. Un montant faible n’excluait pas une déclaration ; une alerte automatique ne la déclenchait pas mécaniquement.

Directive 2015/849 — socle antérieur · ACPR / Tracfin — vigilance et déclarations Directive 2015/849, art. 33 et 39 ; lignes directrices /
Après / exigence

L’article 69 couvre les fonds ou activités suspects quel que soit le montant, y compris les tentatives. Il prévoit en principe cinq jours ouvrables pour répondre aux demandes de la , avec délais plus courts en urgence ou prolongation autorisée. L’article 77 demande de conserver l’analyse, même sans déclaration.

AMLR · art. 69–70, 73 et 77
Le défi opérationnel

Une file d’alertes fermées sans motif exploitable ; une demande urgente introuvable dans la messagerie.

Exemple fictif

Plusieurs petits virements deviennent incohérents avec l’activité déclarée. L’analyste reconstitue les liens, documente les explications, puis motive la décision de déclarer ou non.

Mesure proposée

Normaliser la note d’analyse : faits, opérations liées, éléments client, explications, raisonnement et validation. Organiser une file dédiée aux demandes avec suppléance.

Responsable proposéInvestigations + responsable conformité
Preuve à constituerNote d’analyse, décision, accusé de transmission s’il y a lieu et suivi des demandes.
Indicateur de pilotage proposéAlertes anciennes par criticité, décisions insuffisamment motivées et demandes d’autorité hors délai.
07Vigilance · Conditions à lire ensembleComment traiter les situations sensibles ?
Avant / socle existant

Les situations à risque plus élevé et les nécessitent déjà des mesures adaptées. La fortune ou une fonction publique ne signifie pas, à elle seule, un soupçon.

Directive 2015/849 — socle antérieur · ACPR — textes et doctrine LCB-FT Directive 2015/849, art. 18 et 20 ; doctrine française
Après / exigence

L’article 34(5) vise une combinaison : relation à risque plus élevé, services sur mesure, actifs traités d’au moins 5 M€ et patrimoine total d’au moins 50 M€, hors résidence privée. Des mesures spécifiques s’ajoutent, notamment sur l’ et les conflits d’intérêts. Les relèvent aussi des articles 42–46.

AMLR · art. 34(5) et 42–46
Le défi opérationnel

Confondre encours confié et patrimoine global, ou traiter tous les clients fortunés comme une catégorie uniforme.

Exemple fictif

Un client dispose de 60 M€ hors résidence privée et confie 6 M€ en service sur mesure. Si la relation est à risque plus élevé, l’ensemble des conditions de l’article 34(5) est réuni.

Mesure proposée

Distinguer le patrimoine global de l’encours traité, justifier la classification du risque et protéger la décision conformité des intérêts commerciaux. Pour les , documenter aussi l’.

Responsable proposéBanque privée + conformité
Preuve à constituerÉvaluation patrimoniale sourcée, qualification du risque, mesures et autorisations documentées.
Indicateur de pilotage proposéRelations concernées dont les sources patrimoniales ou les mesures additionnelles sont incomplètes.
08Données & IA · Garanties explicites pour les décisions automatiséesPuis-je automatiser sans perdre la maîtrise ?
Avant / socle existant

La protection des données, leur usage limité à la finalité prévue et la conservation encadrée existaient déjà. Les cinq ans de conservation ne sont pas une nouveauté générale.

Directive 2015/849 — socle antérieur Directive 2015/849, art. 40–41 ;
Après / exigence

L’article 76(5) exige une intervention humaine significative pour certaines décisions automatisées sur la relation, les transactions ou le niveau de vigilance. Le client peut obtenir une explication et contester, sauf pour la déclaration visée à l’article 69. L’article 77 encadre les preuves et leur conservation.

AMLR · art. 76–78
Le défi opérationnel

Un clic de validation sans compréhension de la recommandation ; des données conservées indéfiniment « au cas où ».

Exemple fictif

Un système recommande de refuser un client. Le réviseur doit disposer des facteurs pertinents, pouvoir contredire le système et justifier sa décision, en préservant la confidentialité des soupçons.

Mesure proposée

Définir les décisions qui exigent une revue humaine, tracer les motifs et les désaccords, contrôler les biais et les droits d’accès. Paramétrer la conservation selon le bon événement de départ.

Responsable proposéConformité + données + protection des données
Preuve à constituerDossier de décision, facteurs utilisés, intervention humaine et politique de conservation.
Indicateur de pilotage proposéDécisions sans revue humaine démontrable et dossiers conservés sans justification valide.

Les responsables, indicateurs et livrables proposés sont des choix de mise en œuvre à adapter. Ils ne constituent pas des seuils réglementaires ni une attestation de conformité.

03 / Passer du principe au cas

Une petite nuance.
Une autre décision.

Faites varier les faits. La réponse montre la règle concernée et les vérifications à mener, sans données réelles de clients.

Société française · détention directe simple

Exactement 25 % :
un détail qui compte.

Comparez uniquement le critère de détention directe du capital. Le reste une analyse distincte.

Hypothèses : mêmes droits de vote que de capital, aucune chaîne indirecte, aucun seuil spécial plus bas.

Avant · France, R. 561-1 · AMLR · art. 51–54

04 / Organiser l’exécution

Que lancer
dès lundi ?

Trois phases pour structurer votre préparation, à adapter à votre point de départ et au 10 juillet 2027. Avancez de la compréhension des écarts à la validation du dispositif.

0 / 8 livrables déclarés prêts

Une checklist de travail, sans score de conformité.

01

Phase 1 · Comprendre

Liste des entités, activités, pays, superviseurs et décideurs. Écarts entre le socle européen et les exigences locales.

Juridique + direction
AMLR · art. 3, 9–11, 16–17

Matrice des huit chantiers : existant, écart, dépendance, responsable, preuve attendue et décision de priorité.

Conformité + risques
AMLR · art. 9–10

Extraction des détentions à 25 %, revues échues et événements non pris en charge. Échantillon de dossiers vérifié.

Opérations + données
AMLR · art. 20, 26, 51–54
02

Phase 2 · Concevoir

Règles de propriété, de revue et de sanctions, exceptions documentées et journal des points à réexaminer après publication des textes techniques.

Conformité + informatique
AMLR · art. 20, 26 et 51–54

Contrats par tâche, notifications nécessaires, décisions réservées, contrôles et traitement des exceptions pour les fonds.

Juridique + achats
AMLR · art. 18

Modèle de note de décision, journaux, habilitations, conservation et procédure de réponse aux autorités.

Conformité + informatique
AMLR · art. 69, 76–78
03

Phase 3 · Éprouver

Cas à 25 %, changement de risque, nouvelle désignation, alerte inhabituelle, prestataire défaillant et décision automatisée. Anomalies et corrections tracées.

Opérations + contrôle indépendant
AMLR · art. 9, 18, 26, 51–54, 76

Décisions de moyens et d’échéances, risques non résolus, plan de formation et dossier de preuves. Prochaine revue de veille fixée.

Direction + conformité
AMLR · art. 10–12

Vos cases cochées restent dans ce navigateur. Aucun dossier client ni texte libre n’est demandé. Le classeur Excel contient vos statuts, les livrables, les responsables proposés et les sources officielles.

La question du comité

« Comment savons-nous
que cela fonctionne ? »

Reliez l’obligation, le contrôle, son résultat et la décision. Une permet de refaire le chemin, y compris lorsqu’une alerte a été classée sans suite.

  1. L’exigenceArticle, périmètre et version du texte.
  2. Le contrôlePopulation couverte, règle et responsable.
  3. Le résultatÉchantillon, anomalies et cas non couverts.
  4. La décisionArbitrage, mesures correctrices et preuve de clôture.

Modèle de présentation proposé, fondé sur les exigences de gouvernance, de contrôle et de conservation. AMLR · art. 9–11 et 77

Veille & points d’attention

Ce qui est acté.
Ce qui reste à suivre.

Une date prévue par un mandat n’est pas une preuve de publication. Le statut ci-dessous repose sur les documents officiels consultés au 24 octobre 2026.

Texte adopté

10 juillet 2027

Application principale de l’. Les contrôles existants continuent de s’appliquer pendant la préparation ; l’absence de texte technique final ne suspend pas le calendrier du règlement.

AMLR · art. 90
Projets techniques

Trois projets finaux de

Le 1er octobre 2026, l’ a annoncé les projets finaux sur la vigilance client, les relations et opérations liées, et le dispositif de groupe. Ils sont soumis à la Commission. Le délai de six mois après entrée en vigueur évoqué par l’ est une proposition, pas une date acquise.

Communiqué et rapports finaux
Consultations closes

Surveillance & risques

Les pages officielles consultées décrivent encore des projets d’orientations : surveillance continue et évaluation des risques à l’échelle de l’entité. Conserver les hypothèses de travail et revoir la méthode après publication finale.

Surveillance continue
Évaluation des risques
Supervision ciblée

2027 → 2028

Sélection puis supervision directe par l’. La voie ordinaire vise des entités financières actives dans au moins six États membres et présentant un élevé. Elle ne couvre pas automatiquement toutes les banques ; des voies exceptionnelles de reprise de supervision existent.

AMLA · critères et rôle des autorités
Le plafond européen de 10 000 € remplace-t-il les règles françaises ?

Non. L’article 80 fixe un plafond européen de paiements en espèces pour les biens et services professionnels, y compris des opérations liées. Les limites nationales plus basses restent applicables. Il existe des exceptions, notamment les paiements entre particuliers n’agissant pas à titre professionnel et certains paiements ou dépôts dans les locaux des établissements concernés ; au-delà du plafond, ces derniers relèvent d’une déclaration à la selon ses délais. Ne pas confondre plafond d’espèces, seuil de vigilance et soupçon.

AMLR · art. 80
Dois-je refaire tous les dossiers clients immédiatement ?

L’article 26 organise une actualisation adaptée au risque, avec des plafonds d’intervalle et des événements déclencheurs. Il n’autorise ni l’inaction jusqu’à la fin d’un délai de cinq ans, ni une remise à zéro automatique de toutes les dates de revue. Planifier le stock, traiter les risques et suivre les dispositions finales des textes techniques sur les clients existants.

AMLR · art. 26 · Statut des textes techniques
Puis-je remplacer un responsable par un outil d’IA ?

L’ peut assister les contrôles ; elle ne supprime pas les responsabilités prévues par l’article 11. L’article 76(5) requiert notamment une intervention humaine significative sur certaines décisions automatisées. Documenter les facteurs utilisés, la possibilité de désaccord et les motifs de la décision, en respectant le et la confidentialité des soupçons.

AMLR · art. 11 et 76
Combien de temps conserver les preuves ?

L’article 77 prévoit en principe cinq ans après la fin de la relation, l’opération occasionnelle ou le refus de relation ou d’opération, selon le cas. Une autorité compétente peut exiger une prolongation au cas par cas, de cinq ans au maximum. Les autres bases légales de conservation et les dispositions transitoires doivent aussi être examinées. Ne pas programmer une suppression uniforme « cinq ans après la collecte ».

AMLR · art. 77
À qui déclarer : AMLA ou Tracfin ?

La est adressée à la compétente, en France . L’ coordonne et soutient les cellules nationales ; elle ne les remplace pas comme destinataires des déclarations. Le superviseur compétent dépend par ailleurs de l’activité, notamment ou en France.

AMLR · art. 69(6) · Rôle de l’AMLA

Méthode & sources

Remonter à la règle.
Garder le contexte.

Analyse originale d’Omar EL ADLOUNI, vérifiée sur les sources indiquées le . Les cas, plans et indicateurs sont des propositions pratiques.

Méthode de lecture. Texte adopté d’abord, références françaises lorsque pertinentes, puis publications de l’autorité européenne. Chaque fiche distingue le socle antérieur, l’exigence et la mesure proposée. La copie du Journal officiel hébergée par le CAA permet d’accéder au texte français si EUR-Lex demande une vérification.

Périmètre. Sélection des changements utiles aux responsables conformité du secteur financier. Cette page n’est ni exhaustive, ni une validation juridique de votre dispositif. Les textes consolidés, règles sectorielles, exceptions et mesures nationales restent à vérifier pour votre établissement. La veille est éditoriale, datée, et ne s’actualise pas automatiquement.

03
Directive 2015/849 — socle antérieur

Version consolidée au 30 décembre 2024 · articles 8, 13, 18, 20, 33, 39, 40, 41, 45 et 46. Comparaison du socle européen ; les droits nationaux peuvent être plus exigeants.

05
ACPR — textes et doctrine LCB-FT

Répertoire officiel : droit français, connaissance client, , groupes, et déclarations. La date et le périmètre de chaque doctrine doivent être vérifiés.

Retrouver toutes les définitions
AMLR
Le règlement européen 2024/1624. Il fixe directement les obligations de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme des professionnels concernés, principalement à partir du 10 juillet 2027.
LCB-FT
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : identifier les clients, comprendre les opérations, détecter et déclarer les soupçons.
AMLA
Autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle harmonise la supervision et supervisera directement certaines entités financières à partir de 2028. Elle ne remplace pas Tracfin.
AMLD6
Dans cette page : directive (UE) 2024/1640, qui organise notamment les registres, les autorités et leur coopération. À distinguer de la directive pénale 2018/1673, parfois également appelée sixième directive.
RTS
Normes techniques de réglementation : projets techniques élaborés ici par l’AMLA, qui ne deviennent du droit applicable qu’après leur adoption par la Commission, publication et selon leur date d’application.
KYC
Know Your Customer, ou connaissance du client : vérifier son identité, ses bénéficiaires effectifs, son activité et l’objet de la relation, puis garder ces informations à jour selon le risque.
bénéficiaire effectif
Personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité. La propriété et le contrôle par d’autres moyens doivent être examinés séparément ; un registre ne remplace pas cette analyse.
bénéficiaires effectifs
Personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent une entité. Il faut étudier la détention et le contrôle par d’autres moyens, y compris en présence de plusieurs sociétés intermédiaires.
contrôle par d’autres moyens
Pouvoir de diriger une entité sans nécessairement posséder 25 % de son capital : par exemple certains droits de nomination, accords ou pouvoirs de décision. Il s’analyse sur les faits et les documents.
entité assujettie
Professionnel auquel les obligations de LCB-FT s’appliquent en raison de son activité et des critères prévus par la loi. Le périmètre AMLR est précisé à son article 3.
entités assujetties
Professionnels soumis aux obligations de LCB-FT en raison de leur activité et des critères légaux. L’article 3 de l’AMLR définit leur périmètre.
approche par les risques
Adapter l’intensité des contrôles au risque identifié et justifier ce choix. Un risque faible ne supprime ni les obligations essentielles ni l’application des sanctions.
vigilance renforcée
Contrôles supplémentaires adaptés à une situation de risque plus élevé : informations additionnelles, justification des fonds, autorisation hiérarchique ou surveillance accrue selon le cas.
sanctions financières ciblées
Mesures visant des personnes ou entités désignées, notamment le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds à disposition. Le régime de sanctions applicable détermine les obligations exactes.
gel des avoirs
Empêcher l’utilisation, le mouvement ou la mise à disposition de fonds ou ressources économiques conformément à une mesure de gel applicable. Ce n’est pas la même chose qu’une déclaration de soupçon.
filtrage
Comparaison des clients, bénéficiaires, contreparties ou opérations avec des listes et critères de contrôle. Une correspondance est une alerte à analyser, pas automatiquement une infraction.
faux positif
Alerte générée par un contrôle qui, après analyse, ne correspond pas au risque recherché. Le réduire ne doit pas conduire à manquer de vraies situations à risque.
CRF
Cellule de renseignement financier : autorité nationale qui reçoit et analyse les déclarations de soupçon. En France, il s’agit de Tracfin.
Tracfin
Service français de renseignement financier. Il reçoit et analyse notamment les déclarations de soupçon des professionnels concernés.
déclaration de soupçon
Signalement motivé à la cellule de renseignement financier lorsque les critères légaux de soupçon sont réunis. Il ne dépend pas d’un montant minimal et ne se confond pas avec une simple alerte informatique.
PPE
Personne politiquement exposée : personne exerçant ou ayant exercé certaines fonctions publiques importantes. Ce statut impose des contrôles spécifiques ; il ne signifie pas que la personne a commis une infraction.
origine des fonds
Provenance des sommes utilisées pour une opération ou une relation : salaire, vente d’un actif, succession, etc. Elle doit être cohérente et, selon le risque, étayée.
origine du patrimoine
Manière dont l’ensemble de la richesse d’une personne a été constitué. Elle se distingue de la provenance des fonds d’une opération particulière.
externalisation
Confier à un prestataire l’exécution d’une tâche de l’établissement. Acheter un logiciel ou l’accès à une base ne constitue pas, à lui seul, une sous-traitance de tâche AMLR.
OPC
Organisme de placement collectif : véhicule réunissant l’argent de plusieurs investisseurs pour le placer. Les conditions de l’exception d’externalisation de l’article 18(7) sont spécifiques à certaines structures.
RGPD
Règlement général sur la protection des données. Il encadre notamment la finalité, la proportionnalité, la sécurité et les droits des personnes dont les données sont utilisées.
IA
Intelligence artificielle : systèmes produisant notamment des classements, prédictions ou recommandations à partir de données. Une assistance automatisée ne suffit pas à justifier une décision conformité.
piste d’audit
Ensemble des éléments permettant de reconstituer un contrôle ou une décision : données utilisées, règle appliquée, analyse, validation, date et résultat.
risque résiduel
Risque qui subsiste après prise en compte des mesures de maîtrise. Il est distinct du risque brut, évalué avant ces mesures.
contrôle de second niveau
Vérification indépendante des opérations courantes, généralement réalisée par les fonctions risques ou conformité, pour apprécier si les contrôles fonctionnent.
crypto-actifs
Représentations numériques de valeurs ou de droits transférables et conservées à l’aide de technologies de registre distribué, telles que certaines cryptomonnaies.
Travel Rule
Règle imposant que des informations sur l’émetteur et le bénéficiaire accompagnent certains transferts de fonds ou crypto-actifs. Le règlement 2023/1113 s’applique depuis le 30 décembre 2024.
ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : superviseur français notamment des banques et assurances ; elle contrôle aussi leurs dispositifs de LCB-FT.
EBA
Autorité bancaire européenne, également appelée ABE. Ses orientations contribuent à harmoniser les pratiques de supervision et de contrôle.
AMF
Autorité des marchés financiers : elle supervise notamment les sociétés de gestion et leurs obligations dans son périmètre de compétence.

Les termes soulignés en pointillé se définissent au survol, au clavier ou au toucher. Les définitions restent aussi disponibles dans le glossaire.

Prolonger l’analyse

Retrouvez la démarche du cabinet et les outils qui complètent cette lecture.

Conformité bancaire ↗Toutes les ressources financières ↗

Conception et méthodologie : Omar EL ADLOUNI · OLM Bridge