À quels enjeux répond cette expertise ?
Une procédure mise à jour ne suffit pas à montrer qu’un dispositif fonctionne. Les équipes doivent savoir quelles populations couvrir, qui prend les décisions, comment traiter les exceptions et quelles traces conserver. La préparation réglementaire demande un lien explicite entre le texte, les données et les opérations.
Comment structurer la démarche ?
Qualifier l’exigence et le périmètre
Identifier le texte de référence, son statut, la date d’application et les entités concernées. Séparer les obligations adoptées des précisions techniques en projet et tenir un registre des points de veille.
Analyser les écarts opérationnels
Rapprocher l’exigence des règles de connaissance client, des événements de revue, des tâches confiées aux prestataires et des contrôles existants. Définir des responsables et des livrables.
Éprouver et documenter le dispositif
Préparer des cas représentatifs, suivre les anomalies et conserver les éléments qui expliquent la décision. Organiser le dossier de preuves et les arbitrages à présenter à la direction.
Quels livrables peuvent servir vos équipes ?
Le contenu et le niveau de détail sont définis selon le périmètre de la mission. Exemples de livrables à cadrer ensemble :
- Matrice exigences / processus / contrôles / preuves
- Analyse des écarts et plan de mise en œuvre
- Cas de contrôle et critères de validation
- Support de comité et registre de veille
Illustration d’une démarche proposée
Exemple de démarche : un changement d’actionnaire
Une société cliente change d’actionnaire alors qu’une revue périodique est prévue plus tard. Il faut comprendre l’événement, vérifier les personnes qui détiennent ou contrôlent l’entité et documenter le traitement retenu. Le module AMLR 2027 permet d’explorer cette logique et la différence entre un critère de détention et un pouvoir de contrôle.
Les questions à clarifier
Que signifie LCB-FT ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme repose notamment sur la connaissance des clients, la compréhension des opérations, la surveillance et la déclaration des soupçons selon les critères légaux.
Que trouve-t-on dans AMLR 2027 ?
Une lecture avant/après du règlement européen 2024/1624, des définitions, des cas interactifs et un plan exportable en Excel. La page indique la date de revue des sources et distingue les obligations des mesures de mise en œuvre proposées.
Pour approfondir le cadre de référence : EUR-Lex · Règlement (UE) 2024/1624 ↗